Taxe de séjour

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Qu’est ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour a été instaurée à Rueil-Malmaison depuis 2010. Elle est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit).
A quoi sert la taxe de séjour ?
Les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :
• A la promotion de la destination
• Au développement de la fréquentation touristique
• A l’amélioration de l’accueil des touristes


Qui doit la payer ?
L’ensemble des personnes qui séjournent à Rueil-Malmaison sans y être domiciliées sont concernées par la taxe de séjour. Les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.
Quels sont les hébergements concernés ?
- Les hôtels
- Les résidences et meublés de tourisme.
- Toute autre forme d’hébergement touristique.
o location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours
o location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence
o les meublés touristiques
o les chambres d’hôtes


Comment déclarer et régler la taxe de séjour ?
1- En tant qu’hébergeur et si vous utilisez des plateformes qui assurent notamment un service de location et d’intermédiaire de paiement type Airbnb, Abritel, HomeAway, et que vous leur confiez également la mission de collecte de la taxe de séjour en votre nom et pour votre compte, ce sont les plateformes qui collecteront cette taxe de séjour et qui la reverseront à la Ville.

2- En revanche, si vous commercialisez votre hébergement touristique par des sites n’assurant pas ces prestations (Clévacances, Gîtes…) ou par vos propres moyens, une plateforme de télédéclaration sera mise à votre disposition à votre demande vous permettant de déclarer tous les mois le nombre de nuitées collectées. Pour le paiement de votre taxe de séjour, vous vous déplacerez au Trésor Public situé au 6 rue Jean Edeline comme vous le faisiez habituellement.

Les tarifs fixés par délibération

Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2019

 

Catégorie d’hébergement

TARIF PAR PERSONNE ET PAR NUITEE *

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements équivalents

 

3.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements équivalents

 

2.25 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements équivalents

 

1.50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements équivalents

 

0.90 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1étoiles et tous les autres établissements équivalents

 

0.40 €

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

 

*4% du prix de la nuitée par personne

 

 

 

*Le conseil municipal du 5 juillet 2018 a fixé les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés non classés. Ce montant est désormais proportionnel au prix de la nuitée. Il est fixéà 4% avec un tarif plafonné à 2.30 euros applicable aux hôtels de tourisme de 4 étoiles, soit 2.30€.

Les obligations de l’hébergeur à compter du 1er janvier 2019

Par une délibération du 22 novembre 2018 et conformément à la Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, modifiant le code du tourisme ( article L324-2-1), la ville de Rueil Malmaison a décidé de mettre en place un téléservice d’enregistrement des hébergements touristiques.

En effet, à partir du 1er janvier 2019, un numéro d’enregistrement est obligatoire pour la mise en ligne de la location de votre meublé. En effet, ce numéro d’enregistrement vous sera demandé sur les plateformes de location.

Afin de procéder à la déclaration de votre hébergement, la ville de Rueil Malmaison vous propose une démarche entièrement dématérialisée.

Pour déclarer votre hébergement et obtenir votre numéro d’enregistrement à 13 chiffres :

Déclarez votre hébergement sur le service en ligne de télédéclaration en cliquant ici https://rueil-malmaison.admin-touriz.fr

Si toutefois les hébergeurs ne peuvent pas accéder à la plateforme en ligne vous pourrez vous rendre à l’Hôtel de Ville auprès du Service de la réglementation pour procéder à votre enregistrement.

Pour toutes questions complémentaires : taxedesejour@mairie-rueilmalmaison.fr